Conditions d’utilisation

1. Définitions

« Nous » désigne TEXTIAA (Textiaa). « Vous » désigne tout utilisateur des Services.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité.

3. Plans & Tarifs

• Gratuit : accès limité aux Services, usage personnel, fonctionnalités et quotas restreints.
• PRO : accès aux fonctionnalités avancées et droits d’usage élargis, adapté aux usages professionnels.
• Académique : conçu pour les besoins d’étudiants/chercheurs (projets académiques, exports et outils dédiés selon l’offre).
• Chaque plan inclut des quotas (ex. crédits de mots, projets académiques). Les quotas et fonctionnalités exacts sont indiqués sur la page Tarifs au moment de l’achat.
• Sauf mention contraire, les crédits/quotas de période ne sont pas reportés à la période suivante. En cas d’annulation, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
• En cas de changement d’offre (upgrade/downgrade), les droits d’accès et quotas applicables sont ceux de l’offre active selon les règles affichées lors du changement.
• Chat avec PDF : les documents sont comptés par mois civil, au moment de leur envoi. Un document envoyé ne peut pas être supprimé depuis l’interface et reste compté jusqu’à la fin du mois ; un document dont le traitement a échoué n’est pas compté. Les limites (documents, questions, pages par document) dépendent du plan et sont indiquées sur la page Tarifs.
• Figures scientifiques : chaque génération consomme des crédits selon son type (schéma, graphique ou molécule : 1 crédit ; illustration : 3 ; icône ou dessin : 2). Les crédits mensuels du plan ne sont pas reportés ; les crédits achetés en pack n'expirent pas et ne sont utilisés qu'après ceux du mois. Les limites des planches (pages, éléments, format poster A0) dépendent du plan et sont indiquées sur la page Tarifs.

Fonctionnalités & services inclus

Selon votre plan, vous accédez à tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

• Rédaction & génération : agent académique IA (mémoire, thèse, MBA : plan, chapitres, sources, export PDF, Word, LaTeX, Zotero et Overleaf), assistant rédaction académique, générateur de plan, générateur d’essais/mémoires, générateur de citations bibliographiques (APA, MLA, IEEE), écrivain IA, résumé automatique.
• Analyse & vérification : détection de plagiat, détecteur de contenu IA, correcteur grammatical et stylistique.
• Transformation de texte : humanisateur de texte IA, Rephraser PRO, paraphraseur, traducteur IA multilingue, raccourcisseur de texte.
• Documents & PDF : Chat avec PDF (questions sur un document, réponses citant la page, explication, résumé et traduction d’un passage, articles liés), outils PDF (fusion, division, compression, conversion…), création de CV, lettres de motivation et présentations.
• Image & média : génération d’images IA, suppression de fond automatique, générateur de logo IA.
• Figures scientifiques : génération de schémas, graphiques, molécules et illustrations, éditeur de planches (texte, formes, bibliothèque d'icônes, modèles) et export PNG, SVG et PDF.
• Assistant & outils : Chat IA, aide aux devoirs IA, dictionnaire IA.

Les quotas par fonctionnalité (crédits mots, générations d’images, projets académiques, etc.) dépendent du plan souscrit et sont détaillés sur la page Tarifs.

4. Droits d’usage & Restrictions

• Vous disposez d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable du Service, conformément au plan souscrit.
• Toute revente, redistribution, copie, rétro-ingénierie ou extraction du Service ou de ses sorties est interdite.
• Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Vous restez responsable de la vérification des résultats (citations, sources, exactitude) avant toute utilisation académique ou professionnelle.
• En cas d’abus (contournement quotas, scripts automatisés, tentative d’extraction de modèles), l’accès peut être limité ou suspendu.
• Fichiers envoyés : vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous envoyez (notamment à Chat avec PDF). Ils sont traités uniquement pour fournir le service demandé, y compris par nos sous-traitants techniques (voir la Politique de confidentialité).
• Contenus académiques générés par l’IA (agent académique, outils de rédaction) : ils constituent une aide à la rédaction. Vous restez seul responsable de leur relecture, de la vérification des sources et du respect des règles de votre établissement (intégrité académique, déclaration de l’usage de l’IA) avant tout dépôt ou soutenance.
• Les réponses de Chat avec PDF et les articles liés, issus de bases bibliographiques tierces (par exemple Crossref), peuvent être incomplets ou inexacts : vérifiez-les dans le document ou la source d’origine.
• Figures scientifiques : les figures générées par l'IA sont une aide à la création. Vous restez seul responsable de leur exactitude scientifique avant toute publication, ainsi que des droits sur les images que vous téléversez. Les icônes de la bibliothèque proviennent de sources sous licence libre (Bioicons, Microsoft Fluent Emoji, Health Icons) dont les conditions d'attribution peuvent s'appliquer.

5. Compte

• Exactitude des informations, sécurité des identifiants, une entité par compte.
• Âge minimum : 16 ans.

6. Dispositions supplémentaires

Nous pouvons ajuster les prix/fonctionnalités avec information préalable raisonnable ; surveillance anti-abus.

7. Remboursements

Accès immédiat à des contenus/quotas numériques ; en général non remboursables sauf obligations légales.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et ses contenus restent la propriété de TEXTIAA. Les sorties générées : licence selon plan.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de violation ou risque pour la sécurité.

10. Clause de non-garantie

Service fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

11. Limitation de responsabilité

Responsabilité globale limitée au montant payé sur les 12 derniers mois, sous réserve des dispositions légales.

12. Droit applicable & juridiction

Droit applicable : France. Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Paris.

13. Affiliation

Textiaa peut proposer un programme d’affiliation permettant à certains utilisateurs approuvés de recommander le Service via un lien de parrainage.

• Éligibilité : l’accès au programme d’affiliation peut être soumis à validation et à des critères (audience, conformité, pays, etc.).
• Lien de parrainage : vous ne pouvez promouvoir le Service qu’à l’aide de votre lien personnel et conformément aux présentes Conditions.
• Commission : elle s’applique uniquement sur les abonnements payants éligibles souscrits par des utilisateurs référés.
• Validation : une commission peut être confirmée après paiement et après un délai de sécurité (annulation, rétrofacturation, remboursement).
• Paiement : les paiements sont effectués via PayPal, chaque dernier vendredi du mois, sans minimum de retrait.
• Remboursements : en cas d’annulation ou de remboursement, la commission associée peut être annulée ou ajustée.
• Conformité : toute pratique trompeuse (spam, fausses promesses, achat de trafic frauduleux, usage de marques/ads interdits) peut entraîner la suspension du compte affilié et l’annulation des commissions.

14. Contact

• Support : [email protected]
• Juridique : [email protected]